Depuis quelques semaines, les aides militaires en direction de l’Ukraine s'intensifient en force. Alors que les occidentaux étaient réticents à l’envoi d’armes lourdes en début de conflit, les promesses de livraisons de chars lourds affluent désormais et les discussions pour l’envoi d’avions de chasse sont en cours ou du moins sur la table pour les semaines à venir. Comment expliquer ce revirement de stratégie de la part des occidentaux ? Quel est le statut des occidentaux vis à vis de ce conflit et notamment vis à vis de la Russie ?
Tout d’abord, la peur d’une escalade du conflit au niveau mondial est la piste la plus crédible expliquant l’arrivée de cet armement à peine un peu avant le premier anniversaire du conflit. Avant de s’impliquer réellement en envoyant des équipements à buts offensifs, des perspectives d’un accord avec Poutine amenant à la fin du conflit était toujours une possibilité. Mais ces tentatives de discussion, initiées notamment par le président français, ont été réduites à néant au fil des mois passés. De plus, les occidentaux pensaient qu’il allait s’agir d’une guerre dite éclair et que les ukrainiens allaient perdre rapidement face à un rouleau compresseur russe mais ce ne fut pas le cas.
Cette guerre n’est toujours pas mondiale mais elle est devenue une guerre mondialisée. Mais avec l’accélération de la politique d’aide militaire envers l’Ukraine, le statut de cobelligérance qui été quelques fois évoqués - notamment par les médias - comme raison pour ne pas s’impliquer davantage dans le conflit a manifestement disparu des consciences. Toutefois, cette notion n’existe pas en droit international. Seulement l’intervention directe d’un Etat c’est à dire physiquement par le biais de ses propres forces armées sur le territoire d’un autre Etat et contre celui-ci est caractérisée par le droit international en tant que “partie au conflit”. Ainsi, la question de responsabilité est elle aussi mise en cause de par ce flou juridique, pour ceux qui alimentent le conflit, tant du côté ukrainien que du côté russe. Dans le cas d’une intervention indirecte et grâce au précédent rapport du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un rapport de l’IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire) en déduit les éléments suivants confortant la doctrine employée par les européens :
« le fait de financer, équiper, par le biais de fourniture d’armements par exemple, renseigner ou entraîner d’autres forces armées que les siennes … n’est pas de nature à permettre de considérer qu’un Etat puisse recevoir la qualification de “partie à un conflit armé” international, et donc de “cobelligérant” au sens du droit des conflits armés. »
Bien qu’une qualification par la Cour Pénale Internationale ait lieu ou non, sa récente action qui a été de déposer un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine - ce qui ne risque pas de faire changer grand-chose - témoigne de sa faible importance dans ce conflit. Ce sont donc aux pays concernés qui jugent aux cas par cas les actions des autres pays et réagissent à ces agissements soit en jouant la carte d’une extension du conflit pour les faire reculer (dans le cas de Poutine) ou soit par des nouvelles demandes d’aides de plus en plus conséquentes pour prêter main forte aux victimes de ce conflit (dans le cas de Zelensky).
Si ce conflit dure depuis si longtemps, la raison est l’intervention indirecte des autres états dans ce conflit. Or un des grands absents dans ce conflit est la Chine , qui tout en ne condamnant pas la Russie a évité de la soutenir, du moins jusqu’à présent où des possibles livraisons d’armes en direction de Moscou pourraient bientôt avoir lieu.
Lien du rapport cité si besoin :
Stuart Benoliel
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