Une infraction, oui… mais laquelle ?
Lorsqu’un fait est établi, comme une agression ou un vol, il faut d’abord le caractériser. C’est-à-dire déterminer s’il s’agit d’une contravention (aucune peine de prison ne peut être requise, seulement des amendes), un délit (infraction intermédiaire entraînant amende ou peine de prison) ou un crime (des peines de prison encourues, c’est-à-dire risquées, supérieures à 10 ans ferme). On imagine toujours les bureaux encombrés de dossiers lourds et volumineux, pourtant c’est de moins en moins le cas. Désormais, le meilleur outil du procureur n’est plus le stylo, mais l’ordinateur pour faire des recherches en direct et le casque téléphonique pour être en contact permanent avec les enquêteurs de la police ou de la gendarmerie.
La justice n’a pas toujours fonctionné ainsi. Depuis 1990, le TTR (Traitement en Temps Réel) est le mode d’organisation des tribunaux qui permet désormais d’accélérer la réponse juridique à partir des échanges téléphoniques et d’orchestrer une procédure de justice en temps réel. Cela accélère l’enquête, écourte les procédures et les délais de traitement. La conséquence est essentielle : le service du procureur prend ses décisions à partir des informations transmises en direct par les enquêteurs, dans une relation de confiance. Individualisation de l’enquête, de la recherche et de la réponse ; chaque affaire est unique, même si certaines se ressemblent.
Ronan Chérel